Mise à jour : 01/01/2023
La politique de confidentialité a pour but de protéger les données personnelles des utilisateurs des produits de FACILITATEUR et de leur fournir des informations claires sur la manière dont leurs données sont utilisées, partagées et diffusées par l'application mobile J'ACCUEILLE EN SECURITE , (ci-après « l’application ») disponible sur ANDROID et IOS.
En cas de désaccord avec l’une des mentions ci-dessous, l’utilisateur est libre de ne pas utiliser nos services.
La Politique de Confidentialité a pour but de définir les règles applicables à la collecte ou au traitement de vos informations personnelles via l’utilisation de l’application mobile J'ACCUEILLE EN SECURITE , produit de la société FACILITATEUR.
La société FACILITATEUR, soucieuse des droits des utilisateurs de ses produits, et dans une volonté de transparence avec ses clients et utilisateurs, a mis en place une politique de Confidentialité. Celle-ci reprend l’ensemble des traitements, des finalités ainsi que des moyens d’actions à la disposition des utilisateurs afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. La société FACILITATEUR attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses produits et services.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La version actuellement en ligne de notre Politique de Confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l'application, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement ce document.
C’est pourquoi nous encourageons l’utilisateur à consulter régulièrement ce document.
On désignera par la suite :
L’accès à l'application et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
Toutes les marques, photographies, textes, documents, questionnaires, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l'application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses clients.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les photographies, questionnaires et documents inclus dans l’application sont la propriété des clients de FACILITATEUR. Les photos, questionnaires et documents présentés sont donc soumis aux droits d’auteurs. L’utilisation sans droits de ces photographies, questionnaires ou des documents à d’autres fins que celles issues de l’application est passible d’un recours envers la loi.
Pour la bonne gestion de l'application, l’éditeur pourra à tout moment :
La société FACILITATEUR, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 853 238 152, ayant son siège social au 59 rue de Ponthieu – bureau 562 – 75008 Paris, représentée par Monsieur Yoann WAMPACH, en sa qualité de Directeur Général, est Responsable de Traitement des données personnelles collectées via l’application.
Courriel de contact du Propriétaire : contact@jelivreensecurite.com
La société FACILITATEUR s’engage par la présente Politique de Confidentialité à respecter les obligations réglementaires et légales qui lui incombent et issues du Règlement Européen 2016-679 du 27/07/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement et à la libre circulation de ces données (dit «RGPD») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite «Loi Informatique et Libertés»).
La responsabilité de FACILITATEUR ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l'application ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion à l'application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites, applications et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l'application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation de l'application, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Vos données sont collectées par le propriétaire de l'application. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).
Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro de téléphone, adresse email, société d’appartenance, des informations nécessaires à la connexion de l’utilisateur tel que identifiant et mot de passe, ou toutes informations demandées par les clients de FACILITATEUR lors de la réponses aux questions posées par les clients de FACILITATEUR sous leurs propres responsabilités par exemple comme numéro de commande, plaque d’immatriculations, etc. nécessaires aux besoins du client de FACILITATEUR.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur l'application sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, transmises au client de FACILITATEUR.
Ces données personnelles ne seront utilisées que :
Toute autre utilisation de vos données personnelles nécessitera votre accord explicite.
FACILITATEUR s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles dans d’autres cas que celles citées ci-dessus.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants et peuvent contacter les services de FACILITATEUR en écrivant à l’adresse suivante : contact@jelivreensecurite.com
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le propriétaire de l'application peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
L’’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son nom, prénom et numéro de téléphone et à des fins de réponses son adresse mail et adresse postale.
La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés.
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par FACILITATEUR, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par FACILITATEUR, sans que FACILITATEUR ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
L’application peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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L’utilisateur pourra toutefois choisir à tout moment de désactiver tous les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. En désactivant les cookies, certaines fonctionnalités de l'application pourraient ne plus être disponibles.
La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://www.jelivreensecurite.com/politique-confidentialite
Le Responsable de traitement se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toute modification entre en vigueur immédiatement après sa publication sur l'application. L’utilisateur qui utilise l'application après cette modification est réputé avoir accepté ces modifications.
La présente Politique de Confidentialité est régie par la législation française. En cas de litige concernant l'interprétation, la conclusion et l'exécution ou la résiliation du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir le tribunal compétent.
A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Fait à Paris, le 01/01/2023
La société FACILITATEUR